Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site lauralaune.com (ci-après le « Site »), édité par la société Be More Kind Prod (ci-après « la Société »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après le « Client »).

Article 1 — Identité du vendeur

La Société Be More Kind Prod, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 853 472 835, dont le siège social est situé 401 rue Pierre et Marie Curie, 77000 Vaux-le-Pénil, France, commercialise en ligne via le Site des produits dérivés liés à l’univers de Laura Laune, à destination des particuliers agissant à titre personnel.

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente des biens physiques (DVD, vinyles, affiches et autres produits dérivés) ainsi que, à terme, des contenus numériques en vidéo à la demande (ci-après « VOD »). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle ; les couleurs, nuances et dimensions figurant sur le Site ne sont qu’indicatives.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne ou confirme ses informations personnelles et son adresse de livraison, choisit un mode de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client une fois le paiement effectué. Cette confirmation vaut acceptation de la vente par la Société.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, le jour de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Bancontact ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement, Stripe et PayPal, qui traitent directement les données bancaires du Client conformément à leurs propres conditions et politiques de sécurité. La Société n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés aux adresses situées en France, Belgique, Suisse, Luxembourg et Canada, via les services de La Poste (Colissimo pour les envois nationaux et vers l’Union européenne, Delivengo pour les envois internationaux hors Union européenne).

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client. Si le produit n’a pas été livré dans un délai de 30 jours suivant la date indicative de livraison, le Client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement, sauf si le retard est imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans un délai de 3 jours suivant la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client informe la Société de sa décision via le formulaire de contact du Site (destinataire « Service client »), puis retourne le ou les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, non ouverts pour les supports scellés (DVD, vinyles). Les produits endommagés, salis, ou incomplets ne sont pas repris.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Contenus numériques (Vidéo à la Demande)

Conformément aux articles L.221-9, L.221-13 et L.221-26 du Code de la consommation, le Client consent expressément à ce que la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Vidéo à la Demande) commence avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article L.221-18 du même Code.

En conséquence, en validant sa commande d’une Vidéo à la Demande, le Client reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la livraison pour le signaler via le formulaire de contact du Site. La Société procédera, selon le cas, au remboursement ou au remplacement du produit concerné, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la constatation du défaut. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une usure normale du produit.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, contenus) est la propriété exclusive de Be More Kind Prod ou de ses partenaires, et protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable et écrite expose son auteur à des poursuites.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont nécessaires à son traitement et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de livraison et de paiement de la Société dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la commande. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et litiges

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter la Société via le formulaire de contact du Site, en sélectionnant le destinataire « Service client ». La Société accusera réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables et y apportera une réponse dans un délai maximal d’un (1) mois.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, si le litige n’a pu être résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[Médiateur de la consommation à désigner — nom, adresse postale et site web à compléter]

Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société. Il rejettera la demande si le Client n’a pas préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du service client, si la demande est manifestement infondée, ou si elle est déjà examinée par un autre médiateur ou une juridiction.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.